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DECLARATION DE BAKARA

Orez (K.) — 2010-05-25T08:06:33Z

POSITION DES ORGANISATIONS CITOYENNES AFRICAINES SUR LA GESTION DE L'EXPLOITAION DES RESSOURCES EXTRACTIVES EN GÉNÉRAL ET DE L'URANIUM EN PARTICULIER DECLARATION DE BAKARA

jeudi 26 novembre 2009, par Mani Kamara

A L'ISSUE DE L'ATELIER DE REFLEXION ET DE FORMATION SUR L'EXPLOITATION DE L'URANIUM TENU A BAKARA AU TCHAD DU 14 ET 18 SEPTEMBRE 2009 ===================================

Nous, Organisations Non Gouvernementales des Droits de l'Homme, de défense de l'Environnement et de Développement du Tchad, de la république Centrafricaine, du Cameroun et du Niger, réunies à N'Djamena du 14 au 18 septembre 2009 pour apprendre et réfléchir sur les défis liés à l'exploration et à l'exploitation de l'uranium dans nos pays, avons constaté que le secteur de l'extraction de l'uranium dans plusieurs pays d'Afrique reste caractérisé par :

• L'opacité autour de l'attribution des contrats liés à l'exploitation des ressources extractives en général et de l'uranium en particulier, ainsi que sur le calcul et la gestion des revenus générés,

• Le manque et la difficulté d'accès à l'information et de transparence de la part des industries extractives ainsi que des Gouvernements en matière de publication des risques liés à l'exploitation de l'uranium ;

• La faiblesse des cadres institutionnels gouvernant l'exploitation de cette ressource stratégique et dangereuse, ainsi que le faible contrôle des activités d'exploitation de l'uranium,

• Les risques importants que pose cette ressource sur la santé des travailleurs, de leurs familles et des populations riveraines,

Préoccupés par le fait que dans la plupart de nos pays, quelques individus seulement, sans consultation aucune, continuent à prendre les décisions sur l'exploitation de nos ressources dans la plus grande opacité alors que la majorité de citoyens reste sous-informés et croupit dans la misère ;

Convaincus que l'histoire de l'exploitation de l'uranium dans le monde montre une dégradation importante des conditions de travail et de santé des employés des mines d'uranium et de leurs familles ;

Conscients que les lois régissant l'exploitation de l'uranium devenant plus exigeantes en Occident, les compagnies se ruent sur l'Afrique du fait de la faiblesse de son contexte institutionnel ;

Inquiets que les risques liés à l'exploitation de l'uranium sont latents et peuvent ressurgir plusieurs années après la fin du travail ou de la fermeture de la mine ;

Avertis que même dans les pays industrialisés exploitant l'uranium, la gestion des déchets liés à l'exploitation de ce minerai constitue un problème de santé publique qui trouve difficilement des solutions de nature à protéger la santé des populations, et qu'en Afrique, au vu de la faiblesse de nos institutions notre crainte est encore plus grande ;

Demandons à nos dirigeants politiques de :

• Publier de manière systématique toutes les informations relatives aux opérations liées à l'exploitation de toutes les ressources naturelles en général et de l'uranium en particulier pour les rendre accessibles au public ;

• Faire respecter au moins les standards et normes nationales et internationales en vigueur dans le secteur de l'exploitation de l'uranium ;

• Harmoniser les politiques minières pour une meilleure réponse aux défis sociaux, environnementaux et transfrontaliers à travers une concertation et un dialogue renforcés et d'adoption d'instruments juridiques régionaux à l'image de ce qui se fait dans la zone CEDEAO ; • Assurer un suivi de proximité de toutes les activités des compagnies, et protéger leurs populations face aux agissements des compagnies ;

• Mettre en place de manière systématique des cadres spécifiques de suivi des activités des compagnies d'exploitation de l'uranium, et adopter un nouvel ensemble de lois spécifiques au secteur de l'uranium, notamment des lois sur la radioprotection ;

• Définir les modalités de collecte des moyens financiers qui seront nécessaires pour assurer le réaménagement des sites après exploitation et la surveillance radiologique sur les années post exploitation ; • Evaluer de manière précise et exhaustive les doses et les risques subis par les travailleurs et les populations riveraines, et assurer le bénéfice de la présomption du lien de causalité pour les travailleurs n'ayant pas bénéficié dans le passé d'un suivi radiologique et médical adapté ; • Se doter des moyens pour assurer une surveillance indépendante des activités minières. • Garantir la sécurité et la protection des acteurs de la société civile qui travaillent dans le domaine de la transparence et de la bonne gouvernance ; • Affecter une part conséquente des revenus aux régions productrices. Recommandons aux compagnies exploitantes l'uranium dans nos différents pays, de : • Rendre les contrats accessibles au grand public ;

• Faire connaître leurs politiques en matière de responsabilité sociale et environnementale • Adhérer à l'ITIE (Initiative de Transparence dans les Industries Extractives) dans les pays où elles opèrent et déclarer les revenus qu'elles paient aux Etats et à leurs démembrements ;

• Appliquer minutieusement les lois des pays dans lesquels elles opèrent, combinées aux normes, pratiques et standards internationaux généralement acceptés dans l'industrie de l'uranium ;

• Abaisser les quantités de gaz radioactif rejetées dans l'atmosphère par les bouches d'aération des mines ;

• Limiter les risques de pollution des nappes phréatiques et limiter les quantités d'eau soutirées des nappes phréatiques non renouvelables ;

• Appliquer les mesures sanitaires appropriées pendant leurs opérations, mais aussi plusieurs décennies après la fermeture des mines, vu que les impacts sanitaires de l'uranium peuvent se déclarer plusieurs années après la fin de leurs opérations ;

• Récupérer toutes les ferrailles et autres matériaux contaminés disséminés dans le domaine public et les mettre en sécurité afin de protéger la population ; • Définir les modalités de confinement à long terme des dizaines de millions de tonnes de déchets radioactifs déjà produits par les usines d'extraction de l'uranium ; • Eviter d'utiliser les déchets provenant des carrières et galeries pour remblayer les espaces publics et routes ;

• Mettre en œuvre des dispositifs d'urgence de protection des entreposages de résidus radioactifs (limitation des risques d'envol de poussières radioactives, limitation de l'érosion, etc.) ; • Prendre en charge la santé complète des travailleurs et de leurs familles pendant et après la fermeture des mines ; • Appliquer des mesures de sécurité et de protection des travailleurs et de l'environnement appropriées et internationalement acceptées ;

Appelons les organisations de la société civile, de :

• Informer et sensibiliser largement les populations ainsi que les autorités des différents pays sur les risques que comporte l'exploitation de l'Uranium ;

• Préparer les populations des zones concernées par l'exploitation de l'Uranium à s'organiser pour que les impacts négatifs de l'uranium soient minimisés sur leurs vies ;

• Définir, le plus tôt possible avant le début des opérations des compagnies uranifères, un point zéro indépendant décrivant le style et le niveau de vie, la qualité de l'eau, de l'air et du sol, etc. ; afin de comparer ce point zéro avec la situation pendant l'exploitation et après la clôture de la mine ;

• Assurer la protection des droits des populations traversées par des projets d'exploitation de l'uranium ;

• Vérifier le respect de la protection des travailleurs employés dans les mines d'uranium ;

• Participer aux débats sur la transparence et la bonne gouvernance à tous les niveaux ;

• Exiger qu'un suivi sanitaire annuel soit effectué sur les sites miniers, même fermés, et sur les travailleurs et leurs familles pendant plusieurs décennies après la fin des opérations des compagnies d'exploitation de l'uranium.

Sollicitons des partenaires au développement et aux pays du Nord, de :

• Faire du plaidoyer auprès des compagnies exploitant les ressources naturelles en Afrique afin que celles-ci respectent les normes et pratiques internationales ;

• Plaider auprès des Gouvernants africains par l'entremise des Gouvernants européens.

• Faire en sorte que les standards volontaires existants deviennent obligatoires.

• Soutenir aux plans techniques, financiers et sécuritaires les OSC travaillant dans le domaine des ressources naturelles en générale et de l'uranium en particulier.

Nous invitons tous les acteurs impliqués à un dialogue sincère et constructif pour permettre la mise en oeuvre des présentes recommandations.

Fait à BAKARA, le 18 septembre 2009 Les Participants

Voir le lien : http://www.cedcameroun.org/fr/infos...

Faléa (Mali) : la population se mobilise

Orez (K.) — 2010-05-25T08:00:25Z

Nous tenons à saluer la naissance de http://www.falea21.org/

UNE ORGANISATION CITOYENNE QUI ADAPTE SA MISSION À L'ÈRE INDUSTRIELLE DE L'EXPLOITATION MINIÈRE

De l'appui aux initiatives d'auto-développement des populations à la mobilisation des communautés pour la protection de leur environnement et la promotion de leurs droits mercredi 25 novembre 2009, par Mani Kamara Créée en 2003 par des ressortissants de la Commune rurale de Faléa aux origines sociales et profils professionnels très divers (hommes et femmes, jeunes et vieux, cadres civils et militaires, ouvriers, artisans, commerçants, étudiants, techniciens et animateurs de radio, journalistes, professionnels de la santé, juristes, enseignants, etc.), l'ARCF (récépissé n° 0372 /MATCL-DNC du 28 avril 2003) est une organisation indépendante et apolitique qui a pour but d'aider les populations locales à faire face à leurs problèmes économiques, sociaux et culturels.

Jusqu'en 2009, son champ d'action initial s'est développé autour du soutien aux initiatives en matière de réalisation de micro-projets (appuis aux associations de femmes dans leurs activités génératrices de revenus comme le maraîchage, la transformation des produits du cru ; l'aide aux communautés pour faciliter leur accès aux médicaments pharmaceutiques et leur approvisionnement en eau potable, etc.).

Mais, depuis quelques mois, à l'annonce de l'implantation prochaine d'industries extractives (uranium, bauxite, cuivre...) dans la Commune, en raison des menaces que leurs activités font planer sur l'environnement et sur les droits des populations résidentes, et vu l'absence de contre-pouvoirs véritables, l'association a décidé de prendre en charge cette nouvelle problématique.

Car elle lutte pour un mode de développement où la gestion du patrimoine écologique garantira la justice, l'équité, la solidarité et, à terme, la durabilité.

L'ARCF se donne ainsi pour mission de contribuer à la protection du cadre écologique, des droits, des intérêts, de la culture et des aspirations des communautés vivant dans la Commune (autochtones et allochtones).

A cette fin, elle entend développer davantage et diversifier son expertise pour jouer, grâce aux concours de ses partenaires, plusieurs rôles à la fois :

 « watchdog » (veilleur, sentinelle)

 fournisseur indépendant d'informations aux populations concernées, au public malien et à celui d'autres pays africains, aux chercheurs et aux scientifiques, à la communauté internationale

 assistant technique des communautés dans leurs relations avec l'État et les compagnies minières et dans leurs initiatives de développement durable

 instigateur et facilitateur de la concertation, du dialogue et de la négociation entre les différents acteurs intervenant dans le cadre de l'exploitation minière.

 laboratoire de recherche, de réflexion et d'élaboration de propositions visant à :

• prévoir ou minimiser les impacts écologiques, économiques et sociaux des industries extractives

• réaliser les réparations qui s'imposent sur l'environnement après l'exploitation

• susciter, impulser et renforcer la participation des communautés dans la gestion des ressources naturelles de leur terroir (eaux, forêts, foncier, mines solides, hydrocarbures) pour garantir un développement durable (aux plans écologique, économique, social, culturel) et la promotion de leurs droits

• apporter des changements dans les politiques et les pratiques de gestion des ressources extractives, de l'environnement, singulièrement de la biodiversité afin d'en assurer l'efficacité et de permettre la participation effective de la société civile (associations, ONG, collectifs, médias, syndicats et autres organisations citoyennes)

Faléa (Mali) : Une population face au projet d'une mine d'uranium. Courte lettre d'informations.

Orez (K.) — 2010-01-27T09:48:22Z

En 2009 nous avons pu vous informer de ce qui se trame dans la région de Faléa, au Mali.

Cette petite commune rurale africaine, avec ses 21 villages et ses 15.000 habitants, est exposée sans le savoir, aux risques liés à la mise en place imminente d'une exploitation d'uranium.

Compte tenu des conséquences désastreuses (et bien connues aujourd'hui) que l'exploitation de l'uranium a entraînées dans d'autres pays, il est nécessaire d'aider ses communautés locales à faire face aux lourdes menaces que ce projet d'exploitation minière industrielle fait planer sur leur santé, sur leur environnement, sur leurs droits et sur leur avenir.

Notre premier objectif : établir une étude de l'état zéro avant le début de l'exploitation de la mine. Avec les conseils et l'assistance technique de la CRIIRAD*) de Valence, une cartographie du niveau de rayonnement gamma à la surface du sol va se réaliser sur place avec le concours des habitants dans les mois à venir.

Nous avons sollicité également conseil et expertise scientifique pour appuyer l'association malienne (ARCF) pour une analyse critique du rapport EIA (Environnemental Impact Analyse) qui devrait être bientôt accessible, si le gouvernement du Mali respecte les accord de bonne gouvernance.

Si nous pouvons rassembler assez d'appuis, nous pourrons après la réalisation d'un point zéro radiologique compléter cette étude et faire des prélèvements d'échantillons de sol, air, eau et de la chaîne alimentaire qui feront l'objet d'analyses radiochimiques.

Enfin, nous essayons de mettre en place à Faléa l'amorce d'une antenne universitaire pluridisciplinaire qui permettra une observation interactive du processus de transformation induit par l'exploitation de l'uranium.

TROISIEME PRODUCTEUR D'OR D'AFRIQUE, LE MALI NE RECOLTE QUE DES POUSSIERES

Orez (K.) — 2010-01-11T11:11:44Z

Dix sept ans après le début de l'exploitation aurifère au Mali, la population attend encore de pouvoir réellement bénéficier de ses retombées, que ce soit dans l'industrialisation, en ce qui concerne le marché de l'emploi, l'état des finances publiques, ou le niveau des dépenses sociales.

Le Mali a offert aux investisseurs internationaux un environnement propice à leur enrichissement mais qui ne garantit ni le respect des droits fondamentaux, ni l'amélioration à long terme des conditions de vie de la population. Nous avons été interpellés par un citoyen le vendredi dernier 03 décembre 2009. Il estime que nous ne parlons pas assez des pratiques en cours dans les mines d'or du pays. En réalité, nous travaillons sur la question depuis que le tout nouveau ministre des mines ; Mamadou Igor Diarra a affirmé devant les confrères d'une revue économique lors de son tout premier voyage à Londres, que l'or du Mali finira dans 3 ans. Il y a quelques mois de cela.

Qu'est ce qui se passe alors de si bien grave dans les mines ?

Des mépris, rien que des dédains par les sociétés exploitantes à l'égard tous ce qui est malien. Violation des textes, mépris du personnel local, dégradation de l'environnement, refus de payement des taxes, bref, ils n'ont aucun respect pour le Mali. Ils exploitent la quantité qu'ils veulent, au moment qu'ils veulent, et déclarent un nombre qu'ils n'estiment pas trop élever et sur la base de laquelle les redevances sont payées. Aucun malien ne connaît exactement la quantité d'or extraite dans une mine du pays. Les nationaux travaillent entre les carrières et les fourneaux. Mais pas un seul douanier, pas un seul gendarme, pas un simple commis représentant le service des impôts, même pas un petit manœuvre malien sur le circuit de la fonte à la mise en caisse des lingots.

Les barres d'or sont stockées en secret et transporter dans des jets privés vers les marchés du choix de la société. Un expatrié blanc dira son ami malien, que s'ils le pouvaient, ses patrons allaient faire venir des ouvriers sud-africains et les faire travailler à la place des maliens.

A notre compréhension, les responsables qui ont élaboré le 1er code minier en 1991 sont moins coupables que ceux des gouvernements successifs de 1992 à nos jours. Harcelés par les rigueurs de l'Ajustement structurel du FMI, agonissant sous les coups de boutoirs de l'insurrection politico corporatiste, les autorités d'alors, se cherchant n'avaient d'autre choix que de se plier aux dictats des Institution financières internationales. Le 2ème code correctif adopté 1999, n'a pu être imposé aux sociétés exploitantes par les gouvernements issus de la démocratie. On les accuse d'être en collusion d'avec les exploitants et pour cause.

Il n'est pas rare de voir à la télé nos gouvernants se faire remettre des lingots de 5 kilogrammes en guise de cadeaux lors des visites dans les exploitations minières. Certains sont actionnaires dans les compagnies qui approvisionnent les mines en carburants. Comme par malédiction, un ancien courtier auprès des sociétés minières incriminées sera nommé ministre des mines en 2002. On le verra vanter régulièrement l'apport précieux des mines pour l'économie malienne. Non plus, il ne prendra aucune décision dans le sens de la révision des contrats sur la base du code de 1999.

Une surexploitation négrière pour payer moins de taxes La durée de vie d'une mine est sans doute le terrain où les intérêts divergents de l'Etat et des opérateurs s'opposent le plus clairement. En effet, la conséquence perverse de la franchise fiscale qui est de 5 ans, un avantage bien compris des compagnies étrangères, est la surexploitation des réserves nationales pendant la phase de gratuité. "La concentration de la production pendant ces années d'exonération réduit considérablement les taxes payées à l'État par ces compagnies. Cette situation a un impact considérable pour les revenus des entreprises (à la hausse) et pour ceux de l'État (amoindris). Expliquent les experts de FIDH (Fédération Internationale des ligues de Droits de l'Homme) dans un publié en 2007, sous le titre : L'exploitation minière et les droits humains au Mali.

Selon nos investigations, ces sociétés gagnent 50 fois plus au Mali que par tout ailleurs en Afrique où elles sont présentes. Et paradoxalement elles investissent beaucoup plus ailleurs en Afrique, qu'au Mali.

A.K Dramé

Journaliste indépendant

Plus d'informations : http://www.bamanet.net/index.php/ac...